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    • CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU PROGRAMME DE FIDELITE OKAY

    PREAMBULE

    La Société ESSITY FRANCE, dont le capital social s’élève à 83 390 129€ dont le siège social se situe au 151 boulevard Victor Hugo à Saint-Ouen (93 400) , inscrite au registre des commerces et des Sociétés sous le numéro 509 395 109( « ESSITY ») met à disposition des membres de sa communauté (« UTILISATEURS ») un programme de fidélité (« PROGRAMME ») pour récompenser ses clients des produits de la marque OKAY. Le PROGRAMME est mis en œuvre au moyen d’une solution web fournie par la société letmotiv SAS.

    Les présentes Conditions Générales d’Utilisation régissent les relations entre ESSITY et l’UTILISATEUR à l’occasion de sa participation au PROGRAMME.

    1. Définitions :

    Dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation, les termes suivants ont, sauf précision contraire, le sens qui leur est donné dans cet article.
    UTILISATEUR : personne physique qui, dans le cadre du PROGRAMME, utilise le site internet et/ou les services de ESSITY administrés et hébergés par letmotiv.
    IDENTIFIANT : désigne d’une manière générale tout code confidentiel ou mot de passe, permettant à l’UTILISATEUR de s’identifier et de se connecter à certains services.
    PROGRAMME : le programme de fidélité de la marque OKAY mis en œuvre par ESSITY donnant lieu à une attribution de points lors de l’accomplissement par l’UTILISATEUR d’une MISSION déterminée.
    MISSION : action réalisée par l’UTILISATEUR dans le cadre du PROGRAMME et donnant lieu à une attribution de points par ESSITY. Les différentes MISSIONS sont définies sur le site Internet du PROGRAMME.
    PROFIL : compte personnel de l’UTILISATEUR créé sur la plateforme letmotiv de ESSITY, pour la mise en œuvre du PROGRAMME.
    Letmotiv : la société letmotiv SAS, éditrice de la solution web utilisée par ESSITY pour la mise en œuvre du PROGRAMME.

    2. Objet :

    Le PROGRAMME permet, en fonction des MISSIONS réalisées par les UTILISATEURS, de cumuler des points et de bénéficier de lots aux conditions définies par ESSITY sur le site du PROGRAMME.
    Les présentes Conditions Générales d'Utilisation s'appliquent uniquement au PROGRAMME déployé sur le site internet mis à disposition par Letmotiv.

    3. Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation :

    En utilisant et en accédant aux services et site(s) internet de ESSITY, l’UTILISATEUR accepte, sans limitation, l’ensemble des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
    ESSITY se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment. Une modification de celles-ci sera rendue effective par la simple publication d’une nouvelle version amendée des Conditions Générales d’Utilisation, qui sera accessible et devra être acceptée lors de l’accès au site internet du PROGRAMME par l’UTILISATEUR. En utilisant et accédant aux services et site(s) internet de ESSITY, l’UTILISATEUR consent préalablement à ce que chaque utilisation soit soumise aux Conditions Générales d’Utilisation alors applicables.

    4. Conditions d'accès au PROGRAMME :

    L'adhésion au PROGRAMME est volontaire et gratuite.
    Il n’est possible de créer qu’un seul compte (PROFIL) par personne, avec le même nom, prénom et adresse électronique. Le compte est nominatif, personnel et strictement réservé́ à l'usage privé. Il n’est pas cessible.

    5. Propriété :

    Tout texte, logiciel, photographie, graphique, illustration et œuvre, vidéo, musique et son, nom, logo, marque, sans que ce soit limitatif, utilisés et publiés dans le cadre du PROGRAMME, sont la propriété de ESSITY ou de ses fournisseurs et sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et autres dispositions légales. L’UTILISATEUR consent expressément à ne pas modifier, reproduire, transmettre, distribuer, diffuser, vendre, publier ou faire circuler un quelconque des éléments ci-dessus sans autorisation de ESSITY ou de ses fournisseurs.

    6. Profil :

    Afin d’avoir accès au PROGRAMME, l’UTILISATEUR est invité à compléter un formulaire d’inscription (PROFIL) sur le site internet dédié au PROGRAMME.
    L’UTILISATEUR est entièrement responsable de la confidentialité de son mot de passe et de son PROFIL. En outre, il est responsable de toute utilisation et opération liée à son PROFIL. Il consent à notifier immédiatement à ESSITY toute utilisation non autorisée de son PROFIL ou toute autre violation du dispositif de sécurité.
    ESSITY n’assumera aucune responsabilité relative à toute perte résultant de l’utilisation par un tiers du mot de passe ou du compte de l’UTILISATEUR, que ce dernier connaisse l’existence de cette utilisation ou non. Cependant, l’UTILISATEUR pourrait être tenu pour responsable de pertes encourues par ESSITY en raison de l’utilisation frauduleuse de son compte ou du mot de passe de l’UTILISATEUR par un tiers.
    Une fois son adhésion validée, en sa qualité de membre, l’UTILISATEUR accepte sans réserve de recevoir les mails liés à la gestion du PROGRAMME, notamment les mails de confirmation d’inscription, les mails liés à l’attribution des points, à l’utilisation des points, etc. L’UTILISATEUR accepte également de recevoir les mails liés à l’animation du PROGRAMME.
    L’UTILISATEUR est garant de l’exactitude des informations fournies et sera seul responsable de toute information erronée, incomplète ou obsolète. Aucun avantage ne pourra être réclamé a posteriori de la déclaration d’une information.

    7. Attribution des points :

    Pour chaque MISSION définie, un nombre de points sera attribué par ESSITY. Ce nombre de points par MISSION sera indiqué sur la page web du PROGRAMME.

    Les points seront attribués à l’UTILISATEUR ayant personnellement accompli la MISSION par le biais de son PROFIL.

    L’UTILISATEUR sera informé sur la page « Mon PROFIL » de son compte client des MISSIONS(S) proposée(s) par ESSITY.

    Les points cumulés dans le cadre du PROGRAMME n'ont aucune valeur monétaire et ne sauraient emporter aucune autre contrepartie que celle d'obtenir les lots proposés par ESSITY en fonction du nombre de points obtenus.

    L’UTILISATEUR visualisera, sur la page « Mon Compte » du PROGRAMME, le nombre de points acquis.

    La MISSION relative à l’achat d’un produit en magasin fonctionne exclusivement sur les produits Okay vendus en format standard, c’est-à-dire hors promotion. La fourniture de toute preuve d’achat de produits Okay en format promotionnel n’est pas valable pour l’attribution de points.
    En cas de dysfonctionnement ou tentative de fraude, Essity se réserve le droit de retirer les points attribués par erreur.
    Seules les preuves d’achat datant de moins de 6 mois seront considérées comme valides.

    8. Durée de validité des points – Utilisation des points :

    Les points acquis par l’UTILISATEUR sont utilisables pendant une durée de 12 mois. Toutefois, si le PROGRAMME devait être clôturé par ESSITY pour quelque raison que ce soit avant la fin de cette période de validité, ESSITY s’efforcera, dans la mesure du possible, d’en avertir les UTILISATEURS pour que ceux-ci puissent utiliser leurs points acquis avant la date de clôture du site internet du PROGRAMME, conformément à l’article 9 ci-dessous.
    En aucun cas, les points acquis ne pourront être reportés sur un quelconque autre programme ou faire l’objet d’un quelconque rachat ou remboursement s’ils ne sont pas utilisés.

    9. Modification/suspension/clôture de la CAMPAGNE :

    ESSITY se réserve le droit de suspendre le PROGRAMME ou d’y mettre un terme à tout moment. L'annonce de la suspension ou de la clôture du PROGRAMME s'effectuera par la diffusion d'une information par le moyen le plus adéquat (courrier, mail, SMS, affichage sur le site internet...). Si ESSITY décide la suspension ou la clôture du PROGRAMME, les points dont la validité n'a pas expiré, pourront être utilisés dans un délai de trois mois suivant l’information par ESSITY de la clôture du PROGRAMME.
    Aucune modification/suspension/clôture du PROGRAMME ne pourra donner lieu à recours à l'encontre de ESSITY et ce pour quelque raison que ce soit. Aucune indemnisation ne sera due.

    10. Responsabilité :

    ESSITY et letmotiv sont exonérées de toute responsabilité pour les conséquences directes ou indirectes des éventuelles anomalies et dysfonctionnements du PROGRAMME, quelles que soient leurs causes. ESSITY fera néanmoins ses meilleurs efforts pour conserver à chaque UTILISATEUR, en cas de dysfonctionnement, le bénéfice de son cumul de points.
    ESSITY ne pourra être tenue responsable de l’utilisation frauduleuse des droits de connexion ou d’attribution des points d’un UTILISATEUR ni encourir une quelconque responsabilité, en cas de force majeure ou de tout autre évènement indépendant de sa volonté (notamment problèmes techniques, pertes ou retards des services postaux...) perturbant l’organisation et la gestion du PROGRAMME.

    Notamment, la responsabilité de ESSITY ne pourra en aucun cas être engagée dans les cas suivants :

    • Dysfonctionnement ou défauts techniques du réseau Internet, dysfonctionnement ou défauts techniques ou difficultés d’accès des fournisseurs d’accès, des réseaux sociaux auxquels le PROFIL de l’UTILISATEUR est lié;
    • Survenance de risques inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment la contamination par d'éventuels virus ou l’intrusion de tiers dans le terminal de l’UTILISATEUR;
    • Dommages quelconques causés aux UTILISATEURS, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle;
    • Impossibilité de joindre l’UTILISATEUR et/ou de délivrer un lot pour quelque cause que ce soit, notamment si l’UTILISATEUR a fourni des coordonnées erronées ou n’a pas notifié à ESSITY un changement dans ses coordonnées;
    • Grèves, retards des services d’expédition des lots et/ou vols/détérioration des lots acheminés par voie postale.


    Si des circonstances exceptionnelles l’exigent, ESSITY se réserve le droit de reporter, écourter, proroger, modifier, annuler ou suspendre la CAMPAGNE à tout moment sans que sa responsabilité ne puisse être recherchée de ce fait. Dans ce cas, elle en en informera les UTILISATEURS, par tous moyens appropriés, et ce, dans les meilleurs délais.

    En cas de contestation du nombre de points cumulés, seules les informations contenues dans la base de données de ESSITY feront foi.

    Tout manquement aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, toute utilisation abusive ou frauduleuse des avantages offerts par ESSITY durant la mise en œuvre du PROGRAMME, tout comportement préjudiciable aux intérêts de ESSITY ou de l’un de ses fournisseurs, toute falsification des informations transmises par un UTILISATEUR ou par un tiers agissant pour le compte de l’UTILISATEUR, entrainera de plein droit la radiation de l’UTILISATEUR, l'annulation de ses points ou des avantages qu'il aurait obtenus, sans compensation d'aucune sorte et sans information préalable.
    La radiation de l’UTILISATEUR entraine la fermeture de son PROFIL et l'impossibilité d'utiliser les points obtenus.
    ESSITY se réserve en outre, le cas échéant, le droit d'engager à l’encontre de l’UTILISATEUR des poursuites judiciaires.

    11. Traitement et protection des données à caractère personnel

    ESSITY collecte et utilise les données personnelles des UTILISATEURS conformément aux exigences de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel et sa Charte de Protection des Données à Caractère Personnel : https://www.okay.eu/fr/mentions-legales/, complétée par les dispositions ci-dessous.

    Collecte des données personnelles :
    Les données à caractère personnel qui sont collectées par ESSITY pendant la mise en œuvre du PROGRAMME sont les suivantes :

    Ouverture de compte : lors de la création du compte de l'UTILISATEUR, ses nom, prénom(s), adresse électronique.

    Connexion : lors de la connexion de l'UTILISATEUR au site (ou à la plateforme) de ESSITY, celle-ci enregistre ses nom, prénom(s), données de connexion, d'utilisation et de localisation.

    Profil : En plus des données obligatoires lors de la création du compte, l'UTILISATEUR peut remplir de manière optionnelle les informations suivantes : civilité, habitudes d’achat, numéro de téléphone, adresse postale.

    Cookies : Les UTILISATEURS sont informés que lors de leurs visites sur le site du PROGRAMME, des cookies permettant le bon fonctionnement du site et de la session de l’UTILISATEUR peuvent s’installer automatiquement et être conservés temporairement en mémoire ou sur leur disque dur. Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’UTILISATEUR mais sert à l’enregistrement des informations relatives à la navigation de celui-ci pour le bon fonctionnement du site du PROGRAMME. L'UTILISATEUR a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur. Toutefois, dans ce cas, certaines parties du site peuvent être affectées.


    A titre optionnel, l’UTILISATEUR peut également, s’il le souhaite :

    • Souscrire à la newsletter de la marque Okay en remplissant le formulaire de souscription
    • Contacter ESSITY par l’intermédiaire du formulaire de contact.

    Dans ce cas, les données personnelles suivantes peuvent être collectées :

    • Newsletters : Données obligatoires : Nom, prénom, adresse email (données obligatoires)
      Données optionnelles : date de naissance, préférences pour la personnalisation des newsletters (conseils éducatifs, animal de compagnie…), habitudes d’achat (catégories de produits d’hygiène)
    • Formulaire Contact : Civilité, nom, prénom, adresse email, adresse postale, téléphone.

    Partage des données personnelles avec des tiers :

    Les données personnelles peuvent être partagées avec des prestataires d’ESSITY dans les cas suivants :

    • pour la gestion du site internet du PROGRAMME pour le compte d’ESSITY
    • pour l’envoi de communications à l’UTILISATEUR en lien avec le fonctionnement du PROGRAMME (attribution des points, informations sur le fonctionnement du PROGRAMME etc.)
    • pour l’envoi de newsletters de la marque Okay si l’UTILISATEUR a donné son consentement pour les recevoir
    • pour l’attribution et la remise des lots résultant de l’utilisation des points obtenus par les UTILISATEURS dans le cadre du PROGRAMME (plateforme séparée). Dans le cas où l’UTILISATEUR n’aurait pas suffisamment de points pour acheter un lot, le prestataire opérant la plateforme pourra lui demander de renseigner ses données de paiement.

    Afin d’effectuer l’envoi de courriels concernant les communications liées au fonctionnement du PROGRAMME ou l’envoi de newsletters, les données personnelles de l’UTILISATEUR peuvent être transférées à des prestataires situés en dehors de l’Espace Economique Européen (EEE) dans les mêmes conditions que celles définies dans la Charte de Protection des Données à Caractère Personnel de ESSITY.


    ESSITY limitera l’accès de ces prestataires aux données de l'UTILISATEUR qui sont nécessaires pour l'exécution de ces prestations.


    Si la loi l'exige, ESSITY peut en outre effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre ESSITY et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.


    Si ESSITY est impliquée dans une opération de fusion, acquisition, cession d'actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les UTILISATEURS seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.


    Sécurité et confidentialité :
    ESSITY et ses partenaires mettent en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu'internet n'est pas un environnement complètement sécurisé et ESSITY et ses partenaires ne peuvent pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.

    Sécurité et confidentialité :

    En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les UTILISATEURS disposent des droits suivants :

    • ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent en se connectant à leur PROFIL et en configurant les paramètres de leur compte;
    • ils peuvent demander la suppression de leur compte, en écrivant à l'adresse électronique suivante : dataprivacy@essity.com. Il est à noter que les informations partagées avec d'autres utilisateurs, comme les publications sur les forums, réseaux sociaux, etc., peuvent rester visibles du public sur le site (ou la plateforme), même après la suppression de leur compte;
    • ils peuvent exercer leur droit d'accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l'adresse électronique suivante : dataprivacy@essity.com. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, ESSITY peut demander une preuve de l'identité de l'UTILISATEUR afin d'en vérifier l'exactitude;
    • si les données à caractère personnel détenues par ESSITY sont inexactes, les UTILISATEURS peuvent demander la mise à jour des informations, en écrivant à l'adresse électronique suivante : dataprivacy@essity.com;
    • les UTILISATEURS peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel en écrivant à l'adresse électronique suivante : dataprivacy@essity.com.

    12. Litiges - Droit applicable

    Le PROGRAMME et les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régis par le droit français.
    Tout différend relatif aux présentes Conditions Générales d’Utilisation ou au PROGRAMME fera l’objet d’une tentative de règlement amiable. En cas d’échec de la tentative de règlement amiable, le litige sera soumis aux Tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Paris.

    Il est expressément convenu que si l’une quelconque des stipulations des Conditions Générales d’Utilisation est jugée invalide, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette stipulation sera considérée comme divisible du reste des Conditions Générales et n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres stipulations.